Le cabinet LECOQ-VALLON & FERON-POLONI assiste l’association de consommateurs UFC QUE CHOISIR en qualité d’Avocats de cette association dans l’action de groupe qu’elle engage à l’encontre de la banque NATIXIS AM tout juste rebaptisée OSTRUM AM.
Cette action de groupe fait suite à la sanction prononcée le 25 juillet 2017 par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers à l’encontre de la société NATIXIS ASSET MANAGEMENT, l’un des plus importants gestionnaires de la place (plus de 350 milliards d’euros gérés), dans l’affaire dite des « frais cachés ».
133 fonds à formule, dont les parts ont été vendues aux particuliers via le réseau des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, ont fait l’objet d’une enquête approfondie de l’AMF établissant que des prélèvements non prévus par les prospectus de ces fonds ont été opérés par NATIXIS ASSET MANAGEMENT à son seul profit.
La société NATIXIS ASSET MANAGEMENT a ainsi gonflé sa rémunération au-delà de ce qui était prévu par les prospectus des fonds avec pour conséquence une diminution de la valeur liquidative des parts des fonds en cours de vie et à leur terme au préjudice des porteurs.
L’amende qui a été infligée par la Commission des sanctions de l’AMF à NATIXIS ASSET MANAGEMENT est la plus importante jamais prononcée : 35 millions d’euros.
L’action de groupe ouvre la voie à l’indemnisation des porteurs des 133 fonds concernés.
Elle sera jugée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le 8 mars 2018