Catégorie : Assurance Vie

Action de groupe CLCV contre AXA AGIPI : Première décision de la Cour de cassation

Par arrêt du 27 juin 2018, la Cour de cassation valide la procédure que nous avons engagée pour l’association de consommateurs CLCV. C’est une première victoire en matière d’action de groupe ; c’est également le premier arrêt rendu par la Cour de…

LECOQ-VALLON & FERON-POLONI AVOCATS DE L’UFC QUE CHOISIR DANS L’ACTION DE GROUPE CONTRE BNP PARIBAS

Le cabinet LECOQ-VALLON & FERON-POLONI accompagne l’association de consommateurs UFC QUE CHOISIR en qualité d’Avocats de cette association dans l’action de groupe qu’elle a engagée à l’encontre de la banque BNP PARIBAS au titre du produit financier BNP GARANTIE JET…

La renonciation au contrat d’assurance-vie : attention aux délais !

Annuler les pertes subies sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation en renonçant au contrat et en demandant à l’assureur de restituer l’intégralité des primes versées c’est toujours possible. Mais attention : le temps passe. Les contrats souscrits antérieurement…

Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »

Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore…

Assurance vie et affaire MADOFF

Y-a-il possibilité de récupérer les pertes subies sur mon contrat d’assurance vie en raison de l’affaire MADOFF ? Contrairement à une idée très répandue, il existe des recours qui ont fait leur preuve. En effet, des compagnies françaises ont commercialisé…

Mon Assureur fait faillite…

A quelle protection ai-je droit en cas de faillite de ma compagnie d’assurance ? L’Autorité de contrôle (ACAM) veille en permanence au respect des règles comptables édictées pour garantir la sécurité financière des compagnies et procède à des tests de…