La cour administrative d’appel de Paris confirme les carences du contrôle de l’ancienne mutuelle et condamne l’Etat à leur verser une fraction de leur préjudice estimé (Agefi Actifs du 25 juin au 1er juillet 2010) A l’heure où le gouvernement…
Banque
Une Caisse d’épargne mise en examen pour publicité mensongère
by Lecoq Vallon & Feron Poloni •
Article paru dans le Parisien le 2 juillet 2010 : PRODUIT FINANCIER. Du jamais-vu ! Une banque, la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche, est mise en examen pour publicité trompeuse. Le fonds Doubl’ô, déjà épinglé par la Direction des fraudes, est de nouveau…
Investissement immobiliers
Le piège des résidences de tourisme
by Lecoq Vallon & Feron Poloni •
Pourquoi voit-on de nombreux problèmes dans les investissements en résidence de tourisme ? Il s’agit d’opérations de défiscalisation dans lesquelles les clients acquièrent un appartement dans le cadre de la loi « DEMESSINE » dans des zones de revitalisation rurale (Z.R.R.), c’est-à-dire…
Assurance Vie
Assurance vie et affaire MADOFF
by Lecoq Vallon & Feron Poloni •
Y-a-il possibilité de récupérer les pertes subies sur mon contrat d’assurance vie en raison de l’affaire MADOFF ? Contrairement à une idée très répandue, il existe des recours qui ont fait leur preuve. En effet, des compagnies françaises ont commercialisé…
Assurance Vie
Mon Assureur fait faillite…
by Lecoq Vallon & Feron Poloni •
A quelle protection ai-je droit en cas de faillite de ma compagnie d’assurance ? L’Autorité de contrôle (ACAM) veille en permanence au respect des règles comptables édictées pour garantir la sécurité financière des compagnies et procède à des tests de…