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Affaire : BNP JET 3 – Action groupée contre BNP PARIBAS
by Lecoq Vallon & Feron Poloni • • 0 Comments
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 11 avril 2016 la Banque BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse lors de la vente entre 12 juin 2001 et le 25 juillet 2001 du produit BNP GARANTIE JET 3. Ce…
Protégé : COOPÉRATIVES Affaire DEFAIX
by Lecoq Vallon & Feron Poloni • • Saisissez votre mot de passe pour accéder aux commentaires.
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Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »
by Lecoq Vallon & Feron Poloni • • Commentaires fermés
Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore…