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Étiquette : banque
Protégé : Affaire FRANCE ENERGIES FINANCE Rendement 7% Note n°7
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Protégé : AFFAIRE FRANCE ENERGIES FINANCE Note n°3
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Affaire : BNP JET 3 – Action groupée contre BNP PARIBAS
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 11 avril 2016 la Banque BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse lors de la vente entre 12 juin 2001 et le 25 juillet 2001 du produit BNP GARANTIE JET 3. Ce…
Protégé : COOPÉRATIVES Affaire DEFAIX
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Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »
Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore…