La renonciation au contrat d’assurance-vie : attention aux délais !

Annuler les pertes subies sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation en renonçant au contrat et en demandant à l’assureur de restituer l’intégralité des primes versées c’est toujours possible.

Mais attention : le temps passe.

Les contrats souscrits antérieurement au 1er mai 2006 peuvent faire l’objet d’une renonciation sans limite de délai : le délai de trente jours pour y renoncer est prorogé tant que l’assureur n’a pas respecté son obligation précontractuelle d’information ; le souscripteur bénéficie de cette prorogation sans limite dans le temps.

En revanche les contrats souscrits postérieurement au 1er mai 2006 voient la possibilité d’y renoncer être limitée à un délai de 8 ans à compter de la date à laquelle le souscripteur est informé de ce que le contrat est conclu (en général soit à la date de signature du bulletin de souscription soit à la date de réception des conditions particulières).

Si l’on considère que de très nombreux contrats ont été commercialisés par les assureurs à partir de 2006 sur la base de la forte reprise des marchés depuis 2003, la possibilité de renoncer à ces contrats (qui ont subi la crise de 2008 et celle de l’été 2011) ne s’éternisera pas au-delà de 2014 pour les contrats de 2006, de 2015 pour les contrats de 2007, de 2016 pour les contrats de 2008 et ainsi de suite.

Or, 2013 approche déjà !

Si des pertes sont constatées, il ne faut pas tarder à relire son contrat et le cas échéant y renoncer.

HFP