Le cabinet LECOQ-VALLON & FERON-POLONI accompagne l’association de consommateurs UFC QUE CHOISIR en qualité d’Avocats de cette association dans l’action de groupe qu’elle a engagée à l’encontre de la banque BNP PARIBAS au titre du produit financier BNP GARANTIE JET 3.
Cette action de groupe fait suite à la condamnation par le Tribunal Correctionnel de PARIS prononcée le 11 avril 2016 à l’encontre de la Société BNP PARIBAS à une amende de 187 500 euros, maximum de l’amende encourue, pour pratique commerciale trompeuse dans le cadre de la vente du fonds commun de placement BNP GARANTIE JET 3.
BNP GARANTIE JET 3 promettait le triplement du capital investi au bout de dix ans ; dans les faits, la banque BNP PARIBAS a restitué moins que les sommes investies dans la très grande majorité des cas à travers le contrat d’assurance vie commercialisé par sa filiale d’assurance, la Société NATIO VIE.
Il est exclu qu’une banque de cette envergure puisse conserver les fruits d’une méthode de commercialisation condamnée pénalement, l’action de groupe a précisément pour objectif que l’ensemble des consommateurs soient indemnisés par l’établissement fautif.
Les demandes faites dans le cadre de l’action de groupe portent donc sur le triplement du capital, les sommes investies sur le FCP BNP GARANTIE JET 3 ayant été de plus de 300 millions d’euros, le risque financier que représente l’action de groupe contre BNP PARIBAS est de plus de 600 millions d’euros.
L’action de groupe sera jugée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS.
Le 8.9.2016.
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