Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi 11 avril 2016 la Banque BNP PARIBAS pour pratique commerciale trompeuse lors de la vente entre 12 juin 2001 et le 25 juillet 2001 du produit BNP GARANTIE JET 3. Ce…
Catégorie : Banque
Protégé : COOPÉRATIVES Affaire DEFAIX
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
INFORMATION PROCEDURE EXELYUM au 5 juin 2015
L’assignation a été délivrée à BANK OF AMERICA dans cette affaire le 13 mars 2015. Elle a été placée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. La partie adverse a constitué avocat, en l’occurrence le cabinet CLIFFORD CHANCE. Nous…
Protégé : DO CONSEIL Lettre d’information n°3
Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
Une avancée majeure dans la protection des épargnants : « Les inconvénients corollaires des avantages énoncés »
Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore…
LE RETOUR EN GRACE DES FONDS GARANTIS
Les fonds garantis et à formule sont les seuls produits à trouver un écho favorable auprès du grand public. Mais la protection en capital n’est pas systématique et peut être coûteuse. Par Rachel MONTERO LA TRIBUNE, 7, 8, 9 janvier…
Une Caisse d’épargne mise en examen pour publicité mensongère
Article paru dans le Parisien le 2 juillet 2010 : PRODUIT FINANCIER. Du jamais-vu ! Une banque, la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche, est mise en examen pour publicité trompeuse. Le fonds Doubl’ô, déjà épinglé par la Direction des fraudes, est de nouveau…