Ce sont les termes désormais utilisés par la Cour de cassation pour définir l’obligation minimale d’information pesant sur la banque qui propose un produit financier. Il ne suffit pas que le banquier vante les mérites du produit qu’il vend, encore…
LE RETOUR EN GRACE DES FONDS GARANTIS
Les fonds garantis et à formule sont les seuls produits à trouver un écho favorable auprès du grand public. Mais la protection en capital n’est pas systématique et peut être coûteuse. Par Rachel MONTERO LA TRIBUNE, 7, 8, 9 janvier…
Les adhérents du Cref obtiennent une indemnisation de l’Etat
La cour administrative d’appel de Paris confirme les carences du contrôle de l’ancienne mutuelle et condamne l’Etat à leur verser une fraction de leur préjudice estimé (Agefi Actifs du 25 juin au 1er juillet 2010) A l’heure où le gouvernement…
Une Caisse d’épargne mise en examen pour publicité mensongère
Article paru dans le Parisien le 2 juillet 2010 : PRODUIT FINANCIER. Du jamais-vu ! Une banque, la Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche, est mise en examen pour publicité trompeuse. Le fonds Doubl’ô, déjà épinglé par la Direction des fraudes, est de nouveau…
Le piège des résidences de tourisme
Pourquoi voit-on de nombreux problèmes dans les investissements en résidence de tourisme ? Il s’agit d’opérations de défiscalisation dans lesquelles les clients acquièrent un appartement dans le cadre de la loi « DEMESSINE » dans des zones de revitalisation rurale (Z.R.R.), c’est-à-dire…
Assurance vie et affaire MADOFF
Y-a-il possibilité de récupérer les pertes subies sur mon contrat d’assurance vie en raison de l’affaire MADOFF ? Contrairement à une idée très répandue, il existe des recours qui ont fait leur preuve. En effet, des compagnies françaises ont commercialisé…